Conditions générales de vente: 

Photography Art Jack Jamon:
BNC Jacques Jamon
N° Siret : 498 004 399 000 16
16, rue de la Safournière
63500 Issoire
France
www.jackjamon.fr
jacketpat@hotmail.fr
06.50.50.70.46

Définition :
PA, dont les coordonnées sont mentionnées ici et sur la page de commande, commercialise sur le site internet www.jackjamon.fr les œuvres de l’artiste Jack Jamon (alias Jacques Jamon)
Les  conditions générales de vente ci-dessous sont établies entre :
1. Photography Art Jack Jamon (alias Jacques Jamon) références ci-dessus, en abrégé PA.
2. Le client : Toute personne physique commandant une œuvre sur le site internet : www.jackjamon.fr.

Confidentialité:
PA sera amené à utiliser les données personnelles de ses clients pour traiter leurs commandes et uniquement dans ce cas...

Commande en ligne :
Après inscription sur le site avec nom, prénom, adresse postale,  adresse mail, numéro de téléphone, le client peut commander sur le site de PA une ou plusieurs œuvres. Une page est dédiée à la commande. Le client doit et peut vérifier l’exactitude de ses données personnelles. PA décline toute responsabilité en cas d’erreur. Pour valider sa commande le client doit lire et accepter les termes des conditions de vente énoncées ici. Conformément à la loi le client bénéficie du droit de rétractation légal de 7 jours francs.

Paiement :
Le paiement s’effectue, au comptant, par carte bancaire ou Paypal uniquement. Le système de paiement est sécurisé par Paypal. Comme il s’agit d’une BNC (bénéfice non commerciaux), il n’y a pas de TVA.

Fabrication-expédition :
PA sous-traite l’impression sur toile et sa tension sur châssis, de ou des œuvres commandées, à un prestataire. Dés sa réception PA vérifie la qualité de la fabrication, la qualité du conditionnement et appose son certificat d’authenticité ainsi qu’un numéro. PA procède ensuite à l’expédition au client. Les frais de port sont totalement gratuits.

Livraison :
PA s’engage sur un délai de livraison de 10 jours ouvrés à partir du jour suivant la commande du client. En effet pour ses œuvres d’art PA a plus le souci de la qualité que de la rapidité. Dans le cas d’une impossibilité d’assurer ce délai PA en informe le client le plus rapidement possible et par tous les moyens. Cependant cet éventuel retard ne donne droit pour le client à aucun remboursement ni remise.

Réception :
Dés la réception de la commande, le client s’engage à vérifier que le colis est en parfait état et s’engage à refuser celui-ci s’il est endommagé. Le colis est alors retourné par le transporteur à PA qui génère automatiquement une nouvelle fabrication, expédition et livraison dans les mêmes conditions que dans la première livraison. Ceci ne donne lieu à aucun remboursement ou remise.

Satisfait ou remboursé :
Hormis les aléas liés au transport, le client bénéficie du droit de refuser la ou les œuvres d’art si celle-ci ou celles-ci ne correspondent pas à ses attentes. Ceci dans un délai maximum de 15 jours francs suivant le jour de livraison. Dans ce cas le client s’engage à retourner à ses frais l’œuvre à PA dans un emballage approprié par le transporteur de son choix. En outre le client s’engage à souscrire auprès de ce transporteur une assurance au minimum équivalente à la valeur de l’œuvre et du coût du transporteur. En effet PA se réserve le droit de refuser le retour si l’œuvre a été endommagée dans ce transport ; dans ce cas l’assurance souscrite par le client servira de remboursement (satisfait ou remboursé). Sinon si l’œuvre retournée à PA pour motif satisfait ou remboursée est livrée à PA en état et conforme à son état initial PA s’engage à rembourser le prix d’achat le plus rapidement possible au client par chèque bancaire.

Droit d’auteur :
L’œuvre achetée par le client reste la propriété intellectuelle de Jack Jamon (alias Jacques Jamon). Dans tous les cas le client s’engage à ne faire ni ne permettre à quiconque de faire copie ou exposition de l’œuvre à des fins commerciales ou pour un usage internet…